Contactez-nous
logo facebook
logo google plus

Terms and Conditions

Commandes

Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.
Pour être valable, toute commande doit être retournée, accompagnée d'un règlement de 100% du montant TTC de l’opération par CB, virement ou chèque. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Les bons cadeaux émis par le circuit du laquais sont non remboursables; en revanche, ils sont échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.

Réservations et dates de prestations

La société Circuit du Laquais se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de formules en fonction de leurs disponibilités. Si aucune de ces dates ne convient, le client pourra passer commande d'un bon cadeau valable 1 an, le stagiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivants la date d'achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer le stage comme effectué.

Report des prestations dût aux conditions climatiques

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'une voiture), entraînent au gré de la société Circuit du Laquais un report de l’opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué.

Des conditions telles que la neige, le verglas, une température inférieure à - 2°C ou la grêle peuvent entraîner le report de la prestation. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera reportée.

Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeur ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Annulation de date et report de commande

1- Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

2- Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer le stage comme effectué.

3- Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les pilotes instructeurs, le stage sera considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion.

Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Prix

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société Circuit du Laquais se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes.

Règlement

Les modalités de paiement s’effectuent par chèque ou un règlement par CB de 100% à l’envoi du formulaire de réservation.

Responsabilité du client

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :
> il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
> Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.
La société Circuit du Laquais assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage.
> Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

Casse et dégradation

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs dispositions. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

Responsabilité

La société Circuit du Laquais ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société Circuit du Laquais ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société Circuit du laquais ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

Compétences

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Vienne dont dépend notre société sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.

Déclaration à la CNIL sous le numéro: 1502046 v 0